Droit des contrats anglo-saxons et internationaux

Un contrat engage son signataire à l’égard de son co-contractant mais également devant les tribunaux.

Dans le cadre de l’exécution du contrat international, des contestations peuvent s’élever ; notamment sur les droits et obligations de chacune des parties ou sur le caractère exécutoire de certaines clauses.

Par ailleurs, des clauses spécifiques peuvent s’avérer nécessaires pour préserver les intérêts en présence: clause de non-concurrence (« Covenant Not To Compete »), clause de confidentialité (« Non Disclosure Agreement »), clause pénale (« Break-Up Fees »), Loi du contrat et clause attributive de juridiction (« Governing Law-Jurisdiction »), etc.

Dans ces conditions, il est fondamental d’apporter un soin particulier lors de la rédaction d’un contrat et pour y parvenir, l’intervention d’un professionnel qualifié est souhaitable.

Grâce à son expérience dans la pratique du Droit des Contrats Anglo-Saxons et Internationaux, Maître Dossi ZODOGANHOU-VIAUD vous assiste dans la revue, rédaction et négociation de vos contrats d’affaires anglo-saxons et internationaux : contrats de distribution, licence, travail, etc.

Ce faisant, elle s’assure de leur conformité aux normes anglo-saxonnes et internationales susceptibles de s’appliquer.